Rupture conventionnelle et médiation

Fernand Ouellett, historien québécois disait «qu’attendre c’est déjà vivre une rupture. »

La rupture dite conventionnelle, dans les relations professionnelles, en droit social, est une séparation choisie bilatéralement.

Avant chaque rupture, il y a souvent des mois ou des années d’attente, de réflexion, d’hésitations, de retournements et de chamboulements.

La rupture conventionnelle est une convention qui encadre les conditions dans lesquelles un salarié et un employeur peuvent se séparer, d’un commun accord, sans avoir besoin de justifier d’un motif particulier.

On retrouve ici l’idée du consentement mutuel, de l’accord amiable, du gagnant-gagnant.

La rupture conventionnelle (la RC), c’est pouvoir se dire respectueusement, merci mais non merci.

C’est se souhaiter bon vent sans passer par la case « tribunal ».

C’est s’autoriser à se quitter, sans se faire de mal.

En moyenne, c’est plus de 400 000 RC par an qui sont déposées.

Ça fait donc 800000 employeurs et salariés qui sont capables de faire le choix, ensemble, de se mettre d’accord, de dire oui à l’amiable.

Mais ça c’était avant, enfin jusqu’à maintenant.

Le projet de loi de la réforme des retraites (encore elle) contient une mesure qui aurait presque pu passer inaperçu.

Cette mesure soumet à 30% de cotisations, les indemnités de ruptures conventionnelles à partir du 1er septembre 2023 ; ce qui rajouterait 10% de plus sur sa note finale.

Si cette mesure était validée par le Conseil Constitutionnel, elle rendrait financièrement la rupture conventionnelle pour les parties moins intéressante qu’un licenciement.

Il faudra donc saisir la Justice pour pouvoir bénéficier de meilleures conditions de sortie.

Effet kiss cool et effet pervers garanti !

Employeurs et employés auront tout intérêt à s’entendre pour que le salarié saisisse le Conseil de Prud’hommes afin de pouvoir bénéficier au stade de la conciliation ou dans le cadre d’un accord de médiation, d’une optimisation fiscale…

Joli paradoxe pour nous, les médiateurs judiciaires.

Cette mesure très certainement développerait notre part marché tout en étouffant, encore un peu plus, nos tribunaux, en nourrissant le conflit en Entreprise et les risques psychosociaux.

Cette mesure, éloignée de l’idée d’une Société collaborative et responsable est tellement à l’opposé de la volonté de nombreux magistrats avec lesquels je travaille.

Allez, une pensée émue aussi pour  les médecins du travail, déjà surchargés, qui accueilleront dans leur cabinet, encore plus de salariés en quête de liberté, candidats à l’inaptitude.

Un proverbe indien dit « n’appelle pas le chat pour mettre d’accord deux oiseaux qui se battent. »

La Miss Utopie que je suis dirait « n’appelle pas le cash pour mettre d’accord deux personnes qui se fâchent. »

Allez, je vous dis à bientôt.

Miss Utopie